Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2025-127 du 14 février 2025
RattachementTravail, emploi et administration des ministères sociaux
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
II. - AUTRES MESURES
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
IdentifiantLEGIARTI000051173253
Texte parentLEGITEXT000051172988
Référencearticle 191 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernière phrase du 1° du I de l'article L. 6332-14 du code du travail, après le mot : « handicapé », sont insérés les mots : «, lorsque la réalisation des actions de formation fait appel à des modalités de formation à distance ».