LOI n°2025-127 du 14 février 2025 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

TexteLOI n°2025-127 du 14 février 2025
Rattachement
B. - Mesures fiscales
  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  2. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  3. I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
  4. B. - Mesures fiscales
IdentifiantLEGIARTI000051173183
Texte parentLEGITEXT000051172988
Référencearticle 53 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 (version du 16 février 2025)Légifrance →

1. I. - A créé les dispositions suivantes :

2. - Code général des impôts, CGI.

3. Art. 223 VO quindecies

4. A créé les dispositions suivantes :

5. - Code général des impôts, CGI.

6. Art. 223 WA quinquies A

7. A créé les dispositions suivantes :

8. - Code général des impôts, CGI.

9. Sct. Sous-section 1 : Obligations déclaratives, Sct. Sous-section 2 : Monnaies et règles de conversion, Art. 223 WW ter

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. - Code général des impôts, CGI.

12. Art. 223 VZ septies, Art. 223 W, Art. 223 WA bis, Art. 223 WA ter, Art. 223 WA quater

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. - Code général des impôts, CGI.

15. Art. 223 WC bis, Art. 223 WF, Art. 223 WH bis, Art. 223 WH ter, Art. 223 WT quinquies

16. A modifié les dispositions suivantes :

17. - Code général des impôts, CGI.

18. Art. 1679 decies

19. A modifié les dispositions suivantes :

20. - Code général des impôts, CGI.

21. Sct. Section VIII : Obligations déclaratives, monnaies et règles de conversion

22. A modifié les dispositions suivantes :

23. - Code général des impôts, CGI.

24. Art. 223 WW, Art. 223 WW bis, Art. 223 WX ter

25. A modifié les dispositions suivantes :

26. - Code général des impôts, CGI.

27. Art. 223 VK, Art. 223 VN, Art. 223 VO, Art. 223 VR bis, Art. 223 VR ter, Art. 223 VR quater, Art. 223 VT, Art. 223 VT bis, Art. 223 VW, Art. 223 VW quater, Art. 223 VW quinquies, Art. 223 VW sexies, Art. 223 VZ, Art. 223 VZ bis, Art. 223 VZ ter, Art. 223 VW ter

28. II. - Le A du I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2024.

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