LOI n°2025-127 du 14 février 2025 · Article

Article liminaire

Article en vigueur depuis le 16 février 2025.

TexteLOI n°2025-127 du 14 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051173425
Texte parentLEGITEXT000051172988
Référencearticle liminaire de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 (version du 16 février 2025)Légifrance →

1. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d'administration publique, de l'objectif d'évolution en volume et la prévision en milliards d'euros courants des dépenses d'administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d'endettement de l'ensemble des administrations pour l'année 2025, les prévisions pour 2025 de ces mêmes agrégats de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d'exécution pour l'année 2023 et les prévisions d'exécution pour l'année 2024 de ces mêmes agrégats, s'établissent comme suit :

2. (En % du PIB, sauf mention contraire)


Loi de finances pour 2025

LPFP 2023-2027 (*)

2023

2024

2025

2025

Ensemble des administrations publiques

Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)

- 5,1

- 5,5

- 4,8

- 3,3

Solde conjoncturel (2)

- 0,3

- 0,4

- 0,6

- 0,4

Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)

- 0,1

- 0,1

- 0,1

- 0,1

Solde effectif (1 + 2 + 3)

- 5,5

- 6,0

- 5,4

- 3,7

Dette au sens de Maastricht

110,0

112,7

115,5

109,6

Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d'impôt)

43,2

42,8

43,5

44,4

Dépense publique (hors crédits d'impôt)

56,4

56,6

56,8

55,0

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

1 591

1 652

1 695

1 668

Evolution de la dépense publique hors crédits d'impôt en volume (en %) [1]

- 1,0

1,9

1,2

0,8

Principales dépenses d'investissement (en milliards d'euros) [2]

25

30

29

34

Administrations publiques centrales

Solde

- 5,5

- 5,3

- 4,7

- 4,3

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

646

651

662

658

Evolution de la dépense publique en volume (en %) [3]

- 3,9

- 1,0

0,6

1,9

Administrations publiques locales

Solde

- 0,4

- 0,6

- 0,6

- 0,2

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

316

334

342

329

Evolution de la dépense publique en volume (en %) [3]

2,4

4,1

1,2

0,2

Administrations de sécurité sociale

Solde

0,4

0,0

- 0,1

0,7

Dépense publique (hors crédits d'impôt, en milliards d'euros)

738

777

800

779

Evolution de la dépense publique en volume (en %) [3]

- 0,1

3,4

1,6

0,3

Les chiffres en comptabilité nationale relatifs au projet de loi de finances pour 2025 se réfèrent, pour 2023, au compte publié par l'INSEE en comptabilité nationale en base 2020 et, pour 2024 et 2025, aux prévisions du Gouvernement dans la même base. Les prévisions relatives à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en comptabilité nationale, antérieures au changement de base des comptes nationaux français, étaient relatives à la base antérieure des comptes nationaux, la base 2014.
(*) Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
[1] A champ constant.
[2] Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
[3] A champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

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