Arrêté du 29 août 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 août 2024

IdentifiantLEGIARTI000051184399

Texte parentLEGITEXT000051184392

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 août 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 août 2024 : art. 2

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