Article 1 LEGIARTI000051184397
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2024 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2024
NatureArrêté
Signé le29 août 2024
Publié le30 août 2024
Articles4 articles en vigueur
NORECOM2423030A
IdentifiantLEGITEXT000051184392
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051184399
A abrogé :
- Arrêté du 22 août 2024 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000051184401
1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 4 LEGIARTI000051184403
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2024.
C. Olsina
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2024).