Arrêté du 5 février 2025 · Article

Annexe IV

Rédaction ancienne, en vigueur du 17 février 2025 au 21 novembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 5 février 2025
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000051185076
Texte parentLEGITEXT000051185039
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 5 février 2025 (version du 17 février 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/OU CORRESPONDANCES DE BLOC DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « ÉDUCATEUR SPORTIF » MENTION « VOILE »

3. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ou obtient les allégements et/ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « voile », suivantes :


EPEF
visées
à l'article 4

EPMSP
visées
à l'article 5

BC3A

BC3B

BC4

Sportif de haut niveau en voile inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L.221- 2 du code du sport

X
uniquement le TEP

UC(*) 3 et 4 du BPJEPS(*) spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573

X

X

X

UC 3 ou 4 du BPJEPS(*) spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573

Allègement de formation (**)

UC 3 et 4 du BPJEPS(*) spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573

X

X

X

UC 3 ou 4 du BPJEPS(*) spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573

X

X

Allègement de formation (**)

4. (*)

5. UC : unité capitalisable

6. BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport

7. (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat.

8. Nota. - Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051185076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.