Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 27 janvier 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 15.-Service des systèmes d'information.
3. Département de la gouvernance et du support
4. Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à Mme Laurie Ibanez-Gracia et M. Thibaut Deniz, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. Délégation est donnée à Mme Sandrine Laplace, administratrice de l'Etat, cheffe du département, à Mme Silvia Lambertucci et M. Guirec Gestin, administrateurs de l'Etat, adjoints à la cheffe du département, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, à Mme Hélène Czekajewski, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de secteur, et à MM. Philippe Raymond, Sébastien Le Guénédal et Anthony Henrion, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints au chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions. Délégation est donnée à Mme Laurie Ibanez-Gracia, inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur, à Mmes Bénédicte Exbrayat, Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à Mmes Ghislaine Belin, Thérésa Gjidara et MM. Olivier Cassagne et Laurent Mauget, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Séverine Doll, contrôleuse des finances publiques, gestionnaires budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions. Délégation est donnée à Mme Nathalie Valibus, MM. Jean-Brice Bonhomme et David Talaga, inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à M. Sébastien Hugot, contrôleur des finances publiques, gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la gestion budgétaire, dans la limite de leurs attributions.
5. Mission du pilotage du développement
6. Délégation est donnée à M. Hugues Bernard, administrateur de l'Etat, chef de la mission, et à Mme Claire Thiry, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
7. Bureau de l'architecture et des normes
8. Délégation est donnée à M. Axel Le Poupon, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à M. Laurent Draghi, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
9. Bureau pilotage de la production et du service aux utilisateurs
10. Délégation est donnée à M. Nicolas Goubet, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
11. Bureau des infrastructures et de la sécurité
12. Délégation est donnée à M. Jean-François Guilbert, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
13. Direction des projets numériques Mission SIRHIUS
14. Délégation est donnée à Mme Valérie Marlière, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
15. Direction des projets ressources humaines
16. Délégation est donnée à M. Denis Jouffre, chef de bureau par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
17. Direction du projet PILAT
18. Délégation est donnée à Mme Amandine Pechalat, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Éric Leras-Iriarte, administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
19. Direction du projet ROC-SP
20. Délégation est donnée à M. Étienne Loubradou, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Véronique Jung, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
21. Direction des projets des particuliers
22. Délégation est donnée à M. Pascal Garcia, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
23. Direction des projets de l'enregistrement et de la publicité foncière
24. Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Céline Darrieutort, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau et responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
25. Direction de projet des référentiels
26. Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
27. Direction de projet des services aux usagers
28. Délégation est donnée à M. Jérôme Samson, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
29. Direction des projets des professionnels
30. Délégation est donnée à M. Madjid Hamza, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
31. Direction de projet des échanges de données
32. Délégation est donnée à Mme Karine Coquet, administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Combescot, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
33. Bureau de l'environnement de travail et des applications des agents
34. Délégation est donnée à M. Khaled Bouzid, agent contractuel, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
35. Bureau du SI du foncier, du patrimonial, de la sécurisation juridique et du contrôle fiscal
36. Délégation est donnée à M. Alain Diot, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Anne Henninger, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Anne Ferriz, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de division, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
37. Bureau du SI des professionnels
38. Délégation est donnée à Mme Stéphanie Jaffrennou, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
39. Bureau du SI des particuliers
40. Délégation est donnée à M. Jean-Georges Lefebvre, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Isabelle Prieur, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
41. Bureau du SI du secteur public local
42. Délégation est donnée à M. Pierre de Bast, administrateur des finances publiques, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
43. Bureau du SI de la comptabilité, de la dépense l'Etat et du domaine
44. Délégation est donnée à Mme Béatrice Burg, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Marie-Laure Lafforgue, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
45. Bureau de l'intégration
46. Délégation est donnée à Mme Estelle Michel, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Julien Papa, administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 janvier 2025 : art. 15