Texte publié au Journal officiel
1. Le point : « A.-Matériel » de l'annexe III est ainsi modifié :
2. 1° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les obligations relatives aux matériels des points 4 et 6 sont applicables respectivement au 1er juillet 2025 et au 1er mars 2026. » ;
4. 2° Après le onzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Du 1er mars au 30 juin 2025, le matériel visé au point 4 peut être utilisé par les centres, qui en sont équipés, en dehors des opérations de contrôle technique, afin d'informer l'usager. Les modalités d'utilisation de ce matériel respectent l'instruction technique IT CL F8 publiée sur le site de l'organisme technique central. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 octobre 2023
Divisions : Art. Annexe III