Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-143 du 17 février 2025
RattachementChapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000051195819
Texte parentLEGITEXT000051195777
Référencearticle 5 du décret n°2025-143 du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est modifié comme suit :
2. 1° A l'article D. 653-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « 30° Le décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts. » ;
4. 2° A l'article D. 711-3, les alinéas 4-1° et 4-2° sont remplacés par les alinéas suivants :
5. « 4-1° CY Cergy Paris Université ;
6. « 4-2° Ecole de l'air et de l'espace ;
7. « 4-3° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; »
8. 3° A l'article D. 711-6-1, le 5° est abrogé ;
9. 4° A l'article D. 717-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « 22° CY Cergy Paris Université : décret n° 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris Université et approbation de ses statuts. »