Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-147 du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051196258
Texte parentLEGITEXT000051196247
Référencearticle 1 du décret n°2025-147 du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 2 du décret du 29 juillet 2004 susvisé et à l'article 3 du décret du 10 septembre 2007 susvisé, les mots : « deux échelons fonctionnels » sont remplacés par les mots : « quatre échelons fonctionnels ».
2. II.-Le sixième alinéa de l'article 2 du décret du 25 août 1958 susvisé est complété par les mots : « et deux échelons fonctionnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 : art. 2
Décret n°2007-1329 du 10 septembre 2007 : art. 3
Décret n°58-778 du 25 août 1958 : art. 2
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