Arrêté du 17 février 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 20 février 2025 au 23 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051196711

Texte parentLEGITEXT000051196705

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 février 2025 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités professionnelles, de compétences, de formation et d'évaluation du diplôme supérieur d'arts appliqués mentionnés à l'article D. 642-14 du code de l'éducation figurent en annexe du présent arrêté.

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