Article abrogé, en vigueur du 20 février 2025 au 23 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Dossier type d’autorisation d’ouverture en vue de la délivrance du Diplôme Supérieur d’Arts Appliqués
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 42 du 19 février 2025 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=x1QAQbmpeNTf08feK5me693gyxOTQhldEl5UQBYxJYI=.
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