Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-144 du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051196911
Texte parentLEGITEXT000051196905
Référencearticle 1 du décret n°2025-144 du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 612-34 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « 9° D'un diplôme supérieur d'arts appliqués à l'issue de l'année universitaire 2025-2026. »