Référencearticle 2 du décret n°2025-157 du 19 février 2025 (version du 22 février 2025)Légifrance →
1. Les dispositions du b du 1°, des a et b du 5° et du 7° du I de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2023.
2. Les dispositions du 2° du I de l'article 1er s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du lendemain de la publication du présent décret.
3. Les dispositions du 3° et du c du 5° du I de l'article 1er s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.
4. Le 8° du I de l'article 1er s'applique aux décès, aux disparitions et aux absences survenus à compter du 1er janvier 2024.
5. Le II de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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