Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-159 du 19 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051224819
Texte parentLEGITEXT000051224806
Référencearticle 2 du décret n°2025-159 du 19 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 89-110 du 20 février 1989 pris en application de la loi n° 87-1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 89-110 du 20 février 1989 : art. 38-3, art. 39 Divisions : Titre 3 : Financement
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