Article abrogé, en vigueur du 22 février 2025 au 21 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051225686
Texte parentLEGITEXT000051225680
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2025 (version du 22 février 2025)Légifrance →
1. Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. 2° Adjoint du chef du service des affaires de sécurité internationale à la direction générale des relations internationales et de la stratégie ; .
Nota : Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 3 avril 2025 (NOR : ARMH2510790A), le présent article est retiré.
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