Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000051230764
Texte parentLEGITEXT000051230743
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 juillet 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans toutes les dispositions des arrêtés susvisés et de leurs annexes, les mots : « unité de valeur » sont remplacés par les mots : « unité d'enseignement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 1987 : art. Annexes, art. 3, art. 6
Arrêté du 16 juillet 1987 : art. Annexes, art. 3, art. 6
Arrêté du 17 juillet 1987 : art. Annexes, art. 3, art. 6
Arrêté du 16 juillet 1991 : art. Annexes, art. 3
Arrêté du 11 juillet 1996 : art. Annexes, art. 3
Arrêté du 30 juillet 1998 : art. Annexes
Arrêté du 27 août 1998 : art. Annexes
Arrêté du 31 mai 2000 : art. Annexes, art. 9
Arrêté du 5 juillet 2001 : art. Annexes
Arrêté du 9 juillet 2002 : art. Annexes
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.