Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2003 au 31 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000051230760

Texte parentLEGITEXT000051230743

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté.

2. L'annexe 6 du présent arrêté est ajoutée en annexe 5 à l'arrêté du 17 juillet 1987 précité.

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