Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2003 au 31 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000051230752

Texte parentLEGITEXT000051230743

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. L'annexe 2 de l'arrêté du 11 juillet 1996 susvisé est remplacée par l'annexe 9 du présent arrêté.

2. L'annexe 10 du présent arrêté est ajoutée en annexe 7 à l'arrêté du 11 juillet 1996 précité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.