Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2003 au 31 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000051230763

Texte parentLEGITEXT000051230743

Référencearticle 7 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 12 août 2003)Légifrance →

1. L'annexe 5 de l'arrêté du 27 août 1998 susvisé est remplacée par l'annexe 13 du présent arrêté.

2. L'annexe 14 du présent arrêté est ajoutée en annexe 7 à l'arrêté du 27 août 1998 précité.

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