Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteArrêté du 8 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000051231976
Texte parentLEGITEXT000051231970
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 16 juillet 1991 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « costumier-réalisateur » figurant en annexe 4 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051231976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.