Article 1 LEGIARTI000051231973
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2009
NatureArrêté
Signé le8 avril 2009
Publié le2 mai 2009
Articles15 articles en vigueur
NORESRS0906077A
IdentifiantLEGITEXT000051231970
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1991 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « costumier-réalisateur » ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « horlogerie » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « arts graphiques » ;
Vu l'arrêté du 27 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « lutherie » ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » option restauration de mobilier ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051231974
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000051231975
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 17 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000051231976
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 16 juillet 1991 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « costumier-réalisateur » figurant en annexe 4 du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000051231977
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « horlogerie » figurant en annexe 5 du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000051231978
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « arts graphiques » figurant en annexe 6 du présent arrêté.
Article 7 LEGIARTI000051231979
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 27 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » figurant en annexe 7 du présent arrêté.
Article 8 LEGIARTI000051231980
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « lutherie » figurant en annexe 8 du présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000051231981
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 10 LEGIARTI000051231982
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe 9 du présent arrêté.
Article 11 LEGIARTI000051231983
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » option restauration de mobilier figurant en annexe 10 du présent arrêté.
Article 12 LEGIARTI000051231984
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal figurant en annexe 11 du présent arrêté.
Article 13 LEGIARTI000051231985
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2009.
Article 14 LEGIARTI000051231986
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexes LEGIARTI000051232006
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 1987 : art. Annexes
- Arrêté du 16 juillet 1987 : art. Annexes
- Arrêté du 17 juillet 1987 : art. Annexes
- Arrêté du 16 juillet 1991 : art. Annexes
- Arrêté du 11 juillet 1996 : art. Annexes
- Arrêté du 30 juillet 1998 : art. Annexes
- Arrêté du 27 août 1998 : art. Annexes
- Arrêté du 31 mai 2000 : art. Annexes
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. Annexes
- Arrêté du 9 juillet 2002 : art. Annexes
- Arrêté du 9 mai 2007 : art. Annexes
- Arrêté du 19 juin 2007 : art. Annexes
Nota : Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Le présent arrêté et ses annexes seront mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Fait à Paris, le 8 avril 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et ses annexes seront mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2009).