Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteArrêté du 8 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000051231981
Texte parentLEGITEXT000051231970
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » figurant en annexe 1 du présent arrêté.

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