Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteArrêté du 8 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000051231977
Texte parentLEGITEXT000051231970
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « horlogerie » figurant en annexe 5 du présent arrêté.

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