Arrêté du 23 novembre 2004 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 2004 au 31 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000051241650

Texte parentLEGITEXT000051241642

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 novembre 2004 (version du 3 décembre 2004)Légifrance →

1. L'annexe 3 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 17 juillet 1987.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.