Arrêté du 20 février 2025 · Article

Annexe II

Rédaction ancienne, en vigueur du 5 mai 2025 au 15 août 2025. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 20 février 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051565584
Texte parentLEGITEXT000051245451
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 5 mai 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2025

3. (Quotas en tonnes.)


Quota en Océan Atlantique

à l'Est de la longitude 45° Ouest

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche

à la palangre

Pour les prises accessoires

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

105,6

124,5

1,9

1,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847)

60,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

0,2

0,0

3,5

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,2

2,0

0,0

1,2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

18,7

0,4

1,1

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

24,4

18,0

0,0

1,7

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)

7,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

28,9

0,0

0,3

0,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536)

18,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN)

7,5

0,0

0,0

0,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

0,0

0,0

0,7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

202,9

30,6

3,0

5,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)

11,0

ALYA (785720)

11,0

BARA PEMDEZ II (898429)

11,0

BARA AR VICHER (929341)

11,0

BARA BREIZH (933043)

11,0

BARA AN ARVORIZ (933213)

11,0

NAUSICAA (878368)

11,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

85,2

3,7

0,1

1,0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

0,0

0,0

0,0

11,0

Réserve nationale

20,3

1,8

0,2

-

TOTAL

493,9

181,0

10,1

21,6

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051565584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.