Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025
Rattachement
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
  1. Annexe
  2. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
IdentifiantLEGIARTI000051245855
Texte parentLEGITEXT000051245774
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Article 11

2. Organisation de l'Université

3. Conformément à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, l'Université est dirigée par son président. Le président par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire, par leurs délibérations et avis, assurent l'administration de l'Université. Le comité social d'administration de l'établissement par ses avis contribue à l'administration de l'Université quand celle-ci implique les conditions d'exercice des personnels.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051245855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.