RattachementTitre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
Annexe
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
IdentifiantLEGIARTI000051245855
Texte parentLEGITEXT000051245774
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →
1. Article 11
2. Organisation de l'Université
3. Conformément à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, l'Université est dirigée par son président. Le président par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie universitaire, par leurs délibérations et avis, assurent l'administration de l'Université. Le comité social d'administration de l'établissement par ses avis contribue à l'administration de l'Université quand celle-ci implique les conditions d'exercice des personnels.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.