Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 février 2025
Publié le25 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMENS2501268A
IdentifiantLEGITEXT000051245987
RéférenceArrêté du 18 février 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 631-1, D. 612-32-5 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2019 modifié portant réforme de la licence professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2022 modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 février 2025,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000051245995

A modifié :

  • Arrêté du 24 mars 2017 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000051245997

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2025.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous directrice de la stratégie et de la qualité des formations, M. Pochard La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué

Textes cités liens · DILA5

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2025).

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