Arrêté du 18 février 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051245995
Texte parentLEGITEXT000051245987
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le h du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2017 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2. « i) Diplôme national de licence relevant de l'article D. 612-32-5 du code de l'éducation dans les mentions : “ Chimie ”, “ Physique, chimie ”, “ Sciences de la vie ” et “ Sciences pour la santé ” et les licences professionnelles du “ bachelor universitaire de technologie ” relevant de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle et de l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ” pour les spécialités “ génie biologique ” et “ chimie ”, uniquement pour les candidats qui déposent un dossier de candidature en vue de l'accès à la formation de pharmacie. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 24 mars 2017 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051245995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.