Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 février 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le18 février 2025
Publié le25 février 2025
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2504073A
IdentifiantLEGITEXT000051246354
RéférenceArrêté du 18 février 2025 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure, notamment ses articles 21 et 23 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000051246359

1. Les attachés de la direction générale de la sécurité extérieure nommés en qualité d'administrateurs stagiaires dans les conditions fixées par les dispositions de l'article 23 du décret du 27 novembre 2024 susvisé suivent, conformément aux dispositions du a du 2° de l'article 21 du même décret, un cycle de formation dispensé par l'Institut national du service public selon les modalités définies par l'arrêté du 12 décembre 2023 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000051246361

A abrogé :

  • Arrêté du 8 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
    Divisions : SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS ; SECTION 2 : STAGES ; SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE SUPERIEUR DE PERFECTIONNEMENT ; SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 3 LEGIARTI000051246363

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure, N. Lerner

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000051246354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.