Arrêté du 18 février 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051246361

Texte parentLEGITEXT000051246354

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 8 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 8 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS ; SECTION 2 : STAGES ; SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE SUPERIEUR DE PERFECTIONNEMENT ; SECTION 4 : DISPOSITIONS FINANCIERES

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