Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « 21° Le décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest. » ;
4. 2° A l'article D. 711-2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « 18° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ; »
6. 3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « 11° l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest : décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest. » ;
8. 4° Le 58° de l'article D. 718-5 est supprimé ;
9. 5° A l'article D. 741-12, la mention : « D. 741-7, » est supprimée ;
10. 6° La section 3 du chapitre unique du titre IV du livre VII du code de l'éducation est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D741-7, art. D741-8
Divisions : Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs
A modifié :