1. 1 poste sera en outre offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 1 poste sera offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 24 février 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 février 2025.
TexteArrêté du 24 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051250787
Texte parentLEGITEXT000051250776
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