Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe B est ainsi modifié : 1° Les lignes : «
2. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon
3. Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
4. Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans
5. Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Dijon
6. » sont remplacées par les lignes : «
7. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon
8. Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
9. Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans
10. Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
11. » ; 2° Les lignes : «
12. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux
13. Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
14. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers
15. Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Bordeaux
16. » sont remplacées par les lignes : «
17. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux
18. Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
19. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers
20. Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
21. » ; 3° Les lignes : «
22. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy
23. Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
24. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz
25. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar
26. Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Nancy
27. » sont remplacées par les lignes : «
28. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy
29. Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
30. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz
31. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar
32. Le responsable du centre de gestion financière de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
33. » ; 4° Les lignes : «
34. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai
35. Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
36. Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens
37. Le responsable de la délégation interrégionale du secrétariat général de Lille
38. » sont remplacées par les lignes : «
39. Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai
40. Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
41. Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens
42. Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
43. » ; 5° La ligne : «
44. Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)
45. Direction régionale des finances publiques de La Réunion
46. » est remplacée par les lignes : «
47. Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion)
48. Direction régionale des finances publiques de La Réunion
49. Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques de La Réunion
50. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null