Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051251010
Texte parentLEGITEXT000051250990
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'annexe D, les mots : « du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null
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