Article en vigueur depuis le 27 février 2025.
1. Définition des piscicultures en étang.
2. Sont considérées comme piscicultures en étang :
3. - les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement ;
4. - les plans d'eau visés aux articles L. 431-4 et L. 431-7 dudit code, exploités pour la production de poissons.
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