Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051252151
Texte parentLEGITEXT000051252139
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° Le cinquième et le sixième alinéa sont supprimés ;
4. 3° Le huitième alinéa est supprimé ;
5. 4° Le onzième alinéa est supprimé ;
6. 5° Le seizième, le dix-septième, le dix-huitième et le dix-neuvième alinéa sont supprimés ;
7. 6° Le vingt-et-unième, le vingt-deuxième et le vingt-troisième alinéa sont supprimés ;
8. 7° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2025 : art. 2
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