Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051252153
Texte parentLEGITEXT000051252139
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Pour les régions Centre-Val de Loire et Réunion, pour l'ensemble des spécialités listées à l'article 2 du présent arrêté, le ressort géographique de la commission est interrégional. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 16 janvier 2025 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.