Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-191 du 26 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051266251
Texte parentLEGITEXT000051266245
Référencearticle 1 du décret n°2025-191 du 26 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 avril 1981 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-A l'article 1er, les mots : « uranium enrichi et » sont supprimés.
3. II.-Le premier alinéa du 3.2 de l'article 3 est complété par les mots : « ou, pour le réacteur n° 4 et dans la limite de quatre assemblages de combustible, par de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 3 avril 1981 : art. 1, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.