Référencearticle 2 du décret n°2025-191 du 26 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. Électricité de France transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, au plus tard deux mois avant le début des travaux portant sur les moyens de manutention des assemblages de combustible nécessaires à la réception des assemblages neufs contenant de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium :
2. - une analyse détaillée des risques liés à la modification de ces moyens sur les intérêts protégés mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement ;
3. - la mise à jour des règles générales d'exploitation en lien avec cette modification et la mise en œuvre de ces assemblages.
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