Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 avril 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après les mots : « de première génération », sont insérés les mots : «, de Fessenheim » ; 2° A l'article 2, les mots : « de Chooz A (type MAVL) et sert » sont remplacés par les mots : « (type MAVL) de Chooz A et de Fessenheim. Elle sert également » ; 3° La note de bas de page : « (1) Ce plan peut être consulté :
2. «-à l'Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 3 ; «-à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex. »
3. est ainsi rédigée : « (1) Ce plan peut être consulté :
4. «-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; «-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ; «-à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-402 du 23 avril 2010 : art. 1, art. 2