Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Au 1° :
3. a) Après le treizième alinéa : « Arte France », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ASN Holding SAS » ;
4. b) Le vingt-troisième alinéa : « Dexia » est complété par le mot : « Holding » ;
5. c) Après le quarante-troisième alinéa : « IN Groupe », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « John Cockerill Defense » ;
6. d) Le soixante-dixième aliéna : « Sofema » est supprimé ;
7. 2° Au 2° :
8. a) Après le deuxième alinéa : « Adit SAS », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Airbus Defence and Space Holding France SAS » ;
9. b) Après le cinquième alinéa : « Bpifrance », il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Bull » ;
10. c) Le huitième alinéa : « GEAST SAS » est supprimé ;
11. d) Le neuvième alinéa : « Nexter systems » est ainsi rédigé : « KNDS France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 : art. Annexe