Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-195 du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051266690
Texte parentLEGITEXT000051266673
Référencearticle 6 du décret n°2025-195 du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 novembre 2021 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
2. « Art. 1.-Le “ pass Culture ” institué par le décret du 20 mai 2021 susvisé bénéficie aux jeunes de moins de dix-huit ans sous la forme d'une part collective régie par le présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.