Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-195 du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051266692
Texte parentLEGITEXT000051266673
Référencearticle 7 du décret n°2025-195 du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Chapitre II : Dispositions relatives à la part individuelle du " pass Culture "
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