Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-195 du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051266694
Texte parentLEGITEXT000051266673
Référencearticle 8 du décret n°2025-195 du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est remplacé par la disposition suivante :
2. « Art. 11.-Les modalités suivant lesquelles la part collective du “ pass Culture ” mentionnée à l'article 4 est créditée sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, des armées, des outre-mer, de la culture, de la mer et de l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 : art. 11
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