Arrêté du 26 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 2025.

TexteArrêté du 26 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051281313

Texte parentLEGITEXT000051281303

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 2 mars 2025)Légifrance →

1. Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 8 et 19 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.

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