Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « pour le personnel civil et militaire d'active de l'armée de l'air, à l'exception des commissaires de l'air et des maîtres ouvriers. » sont remplacés par les mots : « pour le personnel civil et le personnel militaire d'active de l'armée de l'air. » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « ― de gérer et d'administrer le personnel militaire d'active de l'armée de l'air relevant des dispositions de l'article L. 4138-1 du code de la défense ; » ;
5. 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2007 : art. 9