Arrêté du 27 avril 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la direction du personnel de la marine, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, aux conseils de l'enseignement militaire supérieur et à l'état-major des armées

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2009 modifié fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieur ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,