Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementChapitre Ier : Direction du personnel de la marine
IdentifiantLEGIARTI000028942250
Texte parentLEGITEXT000051282893
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine, après les mots : « ― le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques », sont insérés les mots : « ― le bureau des systèmes d'information et des référentiels " ressources humaines ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2005 : art. 1
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