Texte publié au Journal officiel
1. Le 7° de l'article 2 et le 6° de l'article 7 de l'arrêté du 4 mars 2009 susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mars 2009 : art. 7, art. 2
Arrêté du 27 avril 2014 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2014
RattachementChapitre III : Conseils de l'enseignement militaire supérieur
IdentifiantLEGIARTI000028942264
Texte parentLEGITEXT000051282893
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